Le blog de Bernard CASTAGNEDE

Pfizer, Arena, Dim et les autres : trop nombreux sont les exemples de ces grandes entreprises internationales, cotées en bourse ou détenues par des fonds d'investissement, chez lesquelles l'obsession de la plus-value ou du dividende tient lieu d'objectif économique, justifiant suppressions d'emplois et délocalisations.
La conception de la grande entreprise que reflètent ces pratiques est totalement anachronique et ne doit plus dicter la marche de l'économie mondiale. La grande entreprise doit sortir de l'Ancien Régime, et assumer les responsabilités qui sont les siennes. Son rôle ne peut se résumer à la recherche du gain financier pour quelques uns des détenteurs de son capital. Ses décisions doivent prendre en compte sa participation nécessaire à la poursuite d'intérêts généraux aussi fondamentaux que l'emploi, la croissance et la protection de l'environnement.
La gauche française doit se donner l'objectif clair de faire entrer la grande entreprise dans le monde de la modernité, et pour cela organiser sa gouvernance de manière résolument nouvelle.
Elle doit prévoir une représentation significative des salariés, même non actionnaires, dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse ou contrôlées par des fonds d'investissement.
Elle doit également donner aux consommateurs les moyens d'information et de contrôle permettant la prise en considération de leurs intérêts propres, comme de l'exigence d'une protection de l'environnement commun, dans les grandes décisions des groupes industriels.
Réconcilier les français avec leurs entreprises, c'est admettre la liberté d'entreprendre et soutenir l'initiative individuelle, notamment par l'accompagnement résolu des petites et moyennes entreprises. C'est aussi faire de la grande entreprise l'instrument d'un progrès économique et social au service de tous.

Les attentes nouvelles que suscite l'Europe sont à la mesure de la reconnaissance que tous les européens lui doivent. L'Europe, c'est cinquante ans de paix, la liberté retrouvée à l'est, l'écart de développement comblé entre sud et septentrion, l'Etat de droit étendu à l'échelle du continent tout entier.

Quelles que soient les insatisfactions des uns ou les impatiences des autres, chaque européen doit mesurer que jamais dans l'histoire, et nulle part ailleurs, ne s'est produit aussi formidable phénomène de réconciliation des peuples, de partage des ambitions et des moyens, de recul des pouvoirs et d'avancée des libertés.

A l'avant-garde du combat pour la protection de la nature, artisan inlassable de la paix au proche-orient et partout dans le monde, promoteur de toutes les coopérations pour toutes les solidarités, l'Union européenne est un modèle de ce que peuvent construire entre eux, de neuf et nécessaire, tous les Etats de la planète.

Le modèle européen doit s'ouvrir à de nouveaux domaines, associer davantage la protection sociale à l'élan économique, se doter de moyens d'action communs qui ne soient pas seulement monétaires. Il doit être surtout préservé de toute atteinte irrémédiable, de tout retard irréversible, de tout repli qui lui serait fatal.

Parce qu'elle est un précieux modèle pour le monde, l'Europe doit se renforcer, par des institutions plus efficaces, et se projeter plus loin et plus avant, sans se borner aux frontières du préjugé.

Parce qu'ils savent que la construction européenne est une nouvelle étape du développement républicain, les radicaux de gauche seront, pour l'avenir, attentifs à ce qu'elle demeure une priorité de la politique nationale. Pour l'heure, au regard du bilan glorieux de cinquante ans d'histoire, ils disent leur honneur d'être européens.

Incluant certains éléments déjà publiés sur ce site, un essai plus global de mise à jour et de mise en ordre des idées radicales :

LA POLITIQUE SANS POUVOIR
Bernard Castagnède

P.U.F.
Collection
"Quadrige Essais débats"
176 pages - 10€ - parution le 14 mars 2007
Presses Universitaires de France
6, avenue Reille - 75685 Paris Cedex 14

L'OUVRAGE
La politique sans pouvoir s'ouvre sur une critique de la place démesurée qu'occupe l'élection présidentielle dans la vie politique française. Qui n'est pas justifiée par la capacité réelle de l'élu du suffrage universel à peser sur le cours d'évolutions échappant largement, désormais, à la maîtrise d'autorités nationales.

Au-delà des péripéties d'une campagne électorale, Bernard Castagnède rattache, dans cet essai de doctrine politique, la désaffection des citoyens pour la classe politique à la double perte de légitimité des démocraties européennes, qui fonctionnent dans le cadre d'Etats qui n'ont plus la souveraineté qu'ils proclament, et dont les dirigeants ont perdu, sinon leurs privilèges, du moins la capacité d'user librement du pouvoir qu'ils prétendent exercer au nom d'un peuple souverain.

Encore fondées sur une mythologie du pouvoir suprême, celui de l'État et celui du peuple, les démocraties représentatives ne sont plus en accord avec le stade actuel de l'évolution des sociétés humaines, qui permet d'entrevoir la perspective d'organisations politiques largement débarrassées des phénomènes de domination. Dans la société politique moderne, la règle commune n'est plus l'effet d'un pouvoir, mais celui de la recherche rationnelle du meilleur compromis entre intérêts concurrents, dans le respect des principes supérieurs du droit et des libertés fondamentales. L'Union européenne peut être ainsi perçue comme un premier modèle de politique sans pouvoir.

L'émancipation, ressort de l'histoire des hommes, ne peut être seulement politique, et doit s'étendre au monde économique. L'entreprise, qui en forme la cellule de base, doit sortir de l'Ancien Régime, accueillir les principes fondamentaux de liberté et d'égalité, cesser d'être la chose réservée des seuls patrons ou actionnaires, s'affirmer en une communauté d'acteurs ayant égale vocation à partager sa gouvernance et, sur une base rationnelle et équitable, les produits de son activité.

Décolonisation et éclatement de l'URSS ont illustré le recul de la domination politique internationale. Il s'agit désormais de substituer au cadre dépassé des pouvoirs étatiques la construction rationnelle d'une hiérarchie des intérêts généraux et des compétences, préservant identités nationales et pluralismes culturels, mais autorisant la définition de niveaux supérieurs de régulation sociale, jusqu'à l'horizon lointain de la république universelle.

Renouant avec l'individualisme libertaire du philosophe radical Alain, La politique sans pouvoir recherche ainsi la cohérence d'ensemble du projet politique qui serait celui d'une gauche en rupture avec la tradition marxiste de la lutte des classes et du salut par des formes nouvelles de domination.

L'AUTEUR
Bernard Castagnède, agrégé des facultés de droit, diplômé de sciences politiques, est professeur de droit public à l'Université de Paris-1 Panthéon Sorbonne.
Il est vice-président du Parti Radical de Gauche.

SOMMAIRE

1 - La politique sans pouvoir

Recul du pouvoir, avancée de la loi :
La démocratie, impossible pouvoir - L'illusion politique - Le rêve de l'homme providentiel - La fin du souverain - Le recul des pouvoirs - L'ascension de la règle

L'Union européenne, modèle de politique sans pouvoir :
L'Europe sans l'État - L'Europe du droit - L'Europe des libertés - Frontières et désirs d'Europe - Libéralisme et disciplines communautaires - L'histoire commence

L'organisation politique moderne :
De la séparation des pouvoirs à l'unité du droit - Légiférer, une fonction politique moderne - Légiférer est représenter - Les devoirs de l'élu - Le citoyen législateur - Exécuter sans régner - Le Magistrat Suprême

2 - L'économie sans chaînes

La liberté dans l'entreprise :
Rêves collectivistes et réalités patronales - L'entreprise, de l'Ancien Régime à la modernité sociale - Reformuler le code du travail - Partager la gouvernance économique

L'entreprise et l'égalité :
La répartition équitable et rationnelle du produit de l'entreprise -
La juste part des États dans une production de richesses mondialisée

L'entreprise et la politique :
De la lutte des classes à la politique de l'entreprise - Du marché du travail à la sécurité économique- Puissances privées, gouvernance publique- Richesse et pouvoir

3 - La république sans frontières

Décoloniser la France :
Pouvoirs d'hier, société d'aujourd'hui - L'objection communautariste -
Égalité républicaine et pluralisme des cultures - Quelle histoire de France ? -
Lien social et démocratie locale

Les bornes de la liberté :
Disciplines communes et liberté individuelle - Écologisme et culture du progrès -
Justice et pouvoir - Information et liberté - Les moyens de l'État

« Ce que le PRG propose :
Le droit de mourir librement dans la dignité ; à la demande du malade, placé sous la responsabilité d'un comité d'éthique médicale et lorsqu'il est médicalement prouvé que la maladie est irréversible et que la mort est proche ».

Programme du Parti Radical de Gauche, Rennes, mars 2006

L'une des questions majeures qui se posent à la France d'aujourd'hui n'est pas celle de contenir l'immigration pour préserver l'identité nationale d'avant-hier, mais bien de forger la nouvelle identité nationale indispensable à l'unité, pour demain, d'une société profondément transformée par une immigration récente.
Pas transformée, toutefois, au point d'être composée d'autre chose que de femmes et d'hommes en quête d'espérance partagée, d'avenir commun et de fraternité.
L'exigence est alors celle de l'identité nouvelle qu'assure la liberté des cultures et des convictions, l'égal accès à tous les moyens d'une activité sociale utile pour soi-même comme pour les autres, le respect des droits et de la dignité de chacun.
Cette exigence est celle d'un effort pour tous, un effort, pour les uns, de relecture de l'histoire nationale, pour que tous les français d'aujourd'hui la reconnaissent comme leur, un effort, pour les autres, d'acceptation des limites à l'expression de l'identité personnelle, hors desquelles il n'est pas, dans une société plurielle, d'identité commune. Cet effort là s'appelle laïcité.
Et l'identité nationale de la France d'aujourd'hui s'appelle simplement la République

La beauté de nos villes ne devrait pas se ressentir seulement à la nuit tombée, lorsque le regard n'est plus heurté par l'amoncellement disgracieux des publicités agressives qui, après avoir fait perdre tout leur charme aux entrées de la plupart de nos cités, tend à envahir les centres, y compris, avec la complaisance récente d'un législateur insouciant, les façades en réfection de leurs monuments historiques.

Le Parti Radical de Gauche réaffirme son attachement particulier à une politique environnementale de préservation de l'esthétique urbaine, condition du bien être des citoyens. Il demande le renforcement des mesures d'encadrement de l'affichage publicitaire et, au préalable, l'application rigoureuse des dispositions restrictives existantes.

Pour que les villes de France soient belles, le jour comme la nuit.

Bernard CASTAGNEDE
Porte-parole du Parti Radical de Gauche

A propos de la démarche de discrimination positive, à nouveau préconisée le 23 février à Perpignan par le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle (d'autres y souscrivent) au bénéfice des « minorités visibles » issues de l'immigration, et qu'il assimile à la démarche d'égalisation des droits des femmes, on voudra bien trouver ci-dessous ce bref extrait d'une prochaine publication :

(Une telle) « démarche ne serait pas, en outre, une réponse bien satisfaisante à l'exigence de dignité qui est la première de celles que met en avant celui qui refuse la discrimination. La dignité, de fait, n'est pas assurée lorsque peut s'introduire la suspicion dans les conditions de l'éclosion d'un talent, ou de la récompense d'un effort. Pour qui place l'humanisme au premier rang de ses valeurs, la discrimination, même positive, reste ce qu'elle est : un traitement différent reposant sur des critères qui ne doivent avoir aucune place dans les règles d'une société républicaine.

La comparaison, dans les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la discrimination raciale, avec ceux qui favorisent l'égalité de traitement au regard du sexe, reviendrait à confondre des problématiques fondamentalement différentes. L'humanité, d'abord, comporte seulement deux sexes, circonstance peu contestable, et qui simplifie grandement l'établissement des quota. Surtout, l'humanité est en effet composée de deux sexes, ce qu'une partie d'entre elle, la masculine, a longtemps préféré ignorer, lorsqu'il s'agissait de décider, de gouverner, ou plus généralement de poursuivre un objet social autre que la pérennité de la cellule familiale. L'objectif de parité repose sur la réalité naturelle d'une humanité duale, aucun argument de raison ne permettant d'exclure le sexe féminin d'une pleine participation au projet commun.

S'agissant des traitements inégaux fondés sur les différences de la seule apparence, circonstancielles, résultant de séquences de l'histoire ou de préjugés d'un moment, perçu comme durable à la seule échelle illusoire de quelques générations, le juste combat est alors celui qui se déploie à l'encontre de discriminations que rien de réel ni de rationnel ne fonde. Au contraire de promouvoir en une nature particulière, qui devrait fonder un traitement à part, la couleur, ou bien la religion, il s'agit de lutter contre les prétentions à un moindre bénéfice des droits effectifs pour tel ou tel, au motif son origine ou de sa croyance.

Pour imposer l'égalité dans l'accès au travail, au logement, ou à tous autres droits qui font la dignité de la vie quotidienne, le recours au quota serait l'aveu d'un échec de l'effort antiraciste. C'est ce dernier qu'il faut privilégier, et inlassablement conduire. Le cas échéant, par le recours à des moyens permettant de confondre celui qui discrimine, ou de contourner ses réticences ou ses refus. »

Le Conseil Constitutionnel occupe désormais, dans l'édifice institutionnel français, un rôle central. Au nom de l'Etat de droit, il place sous contrôle l'œuvre du législateur. Cette fonction représente par elle-même un indéniable progrès dans la longue marche de l'humanité vers la liberté. Le juge préserve les citoyens de la tyrannie des pouvoirs.
Encore faut-il que cette protection essentielle ne soit pas seulement occasionnelle, et qu'elle s'exerce au regard de principes fondamentaux dont l'interprétation soit conforme aux attentes de la majorité des citoyens.
Lorsqu'il fait la balance entre droit de propriété et liberté d'entreprendre d'une part, et principe d'égalité et droit au travail d'autre part, le juge constitutionnel ne fait rien d'autre, en effet, que choisir un modèle de société.
Le contrôle de la conformité des lois à la Constitution doit être en conséquence démocratisé :
- par la réforme des règles touchant à la composition du Conseil Constitutionnel, qui ne saurait être le représentant permanent des conceptions les plus conservatrices de l'ordre social ;
- par la généralisation du contrôle de constitutionnalité, qui est aujourd'hui un contrôle préalable, exercé seulement en cas de saisine par les organes habilités. A l'avenir, comme dans d'autres Etats de droit plus avancés, tout citoyen, à tout moment, devra pouvoir faire vérifier par le juge ordinaire, sous le contrôle ultérieur du Conseil Constitutionnel, la conformité à la Constitution de la loi qu'on entend lui appliquer.

L'Europe s'élargit. Et avec elle, le monde de l'Etat de droit.
En accueillant la Bulgarie et la Roumanie, l'Union européenne reconnaît et conforte les immenses progrès accomplis par ces deux Etats sur la voie des libertés et de l'Etat de droit. Elle assure leurs populations, dont le niveau de vie atteint à peine le tiers de la moyenne européenne, qu'elles connaîtront très vite un avenir meilleur. Elle sait que le dynamisme de leur économie contribuera à soutenir l'ensemble de l'économie européenne, et à favoriser, par la création de nouveaux débouchés, les productions et les emplois de ses Etats membres d'établissement plus ancien.
Les français ne doivent pas avoir peur d'une Europe qui s'élargit.
Chaque élargissement a permis d'étendre et de consolider la démocratie, le droit et les libertés. Chaque élargissement a permis d'élever le niveau de vie des populations des pays entrants, d'assurer une plus grande cohésion économique et sociale du continent, et d'accroître les exportations et les emplois des Etats membres existants.
L'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union européenne, c'est à la fois une nouvelle avancée de l'Etat de droit, et un nouveau succès pour l'économie de la solidarité.

Le Parti Radical de Gauche est sorti considérablement renforcé de son Congrès d'Equinoxe (Paris, 21 et 22 octobre 2006).
Celui-ci a d'abord été l'objet d'une couverture médiatique sans précédent. Le PRG est mieux connu des français.
Son Congrès a permis en outre de faire savoir qu'il compte suffisamment, à gauche, pour que d'autres formations plus importantes consentent à lui garantir leur soutien dans un nombre suffisant de circonscriptions législatives pour permettre au PRG de disposer, à l'avenir, d'un groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale.
Il a été également l'occasion d'établir qu'il s'agit d'un parti rajeuni, renouvelé dans sa composition sociale et son dynamisme militant.
Et surtout qu'il s'agit d'un parti qui, grâce aux valeurs qui en forgent l'unité fondamentale, est sans doute le seul en France à offrir des réponses aux questions essentielles qui se posent à la France d'aujourd'hui. Le PRG est au contact des vrais problèmes de notre temps.
Au-delà des scories d'une effervescence parfois excessive, il faut en retenir, non pas l'improbable opposition entre un radicalisme traditionnel qui serait celui des élus et une modernité radicale qui serait l'apanage exclusif de militants nouveaux, mais au contraire l'indispensable rencontre, elle a eu lieu, entre les aspirations sociales nouvelles et les réponses que les principes du radicalisme peuvent y apporter.
On dira, pour simplifier, que Christiane Taubira exprime ces aspirations sociales, tandis que Jean-Michel Baylet représente la pérennité du radicalisme. Il a fait que celui-ci peut être aujourd'hui le moyen de refonder le lien social. Elle l'a si bien compris qu'elle s'est emparée de l'idée radicale pour en faire le ressort de la reconstruction républicaine, rejetant du même coup les solutions communautaristes qu'en toute méconnaissance de cause, certains lui reprochent. La pertinence immédiate, comme l'avenir du radicalisme, sont précisément dans la rencontre entre ces forces et ces talents, et la réconciliation des sensibilités qu'elles reflètent. Car c'est précisément de cette rencontre là, et de cette réconciliation, que la France toute entière a aujourd'hui le plus grand besoin.